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Mentions légales

www.republiqueduvin.fr est un site internet exploité par la société RÉPUBLIQUE DU VIN SARL, dont le siège social se situe au 89, rue de l’Université, 75007, Paris.
Téléphone : 06 89 83 59 93
Contact : contact@republiqueduvin.fr
SARL au capital de 4500,00 euros
RCS Paris 530 868 892
Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR75 530868892
Directeur de la publication du site : Ivan Abrossimov
Le site est hébergé par : SAS OVH - RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

Domaine d’application

Les présentes Conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes adressées à République du Vin, par le biais du site republiqueduvin.fr ou par courrier, courrier électronique, fax ou téléphone.
Les conditions générales de vente sont disponibles à tout moment sur republiqueduvin.fr et prévaudront sans que cette acceptation nécessite une signature manuscrite en absence de document contradictoire accepté par écrit par RÉPUBLIQUE DU VIN.
En cas de silence de ces conditions générales de vente, les règles applicables sont celles de la vente à distance du lieu du siège social de RÉPUBLIQUE DU VIN.

Accessibilité

Republiqueduvin.fr s’efforce de rendre le site accessible mais ne peut être tenu responsable d’une éventuelle panne ou fermeture temporaire du site pour cause de maintenance ou tout autre incident technique.
L’intégralité du site, et notamment la possibilité d’achat, n’est accessible qu’après la création d’un compte client.

Comptoirs

Lors de la création de son compte, chaque client doit s’affilier à un comptoir dont le responsable sera le référent pour les dégustations et le retrait des vins. En s’affiliant à un comptoir, le client s’engage à s’être renseigné sur l’accès à ce comptoir, et est responsable le cas échéant d’être membre de l’organisation quelle qu’elle soit qui conditionne l’accès au comptoir. Le comptoir RdV -Paris, géré directement par la société, est ouvert à tous.

Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros, sont toutes taxes comprises et hors participation aux éventuels frais de port et de livraison. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

Commande

republiqueduvin.fr honorera les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Ventes et dans la limite des stocks disponibles. Le client prendra en charge sa commande auprès de son comptoir, sur une ou plusieurs plages horaires de retrait des achats, dont le lieu et les horaires auront été signifié au client lors de la commande. Une commande ne sera prise en compte qu’à partir de la réception totale du paiement.
Dans certains cas, il existe des dispositions entre RÉPUBLIQUE DU VIN et le comptoir qui fixent une quantité minimum de produits achetés par les membres du comptoir pour que la commande soit validée. Si la quantité n’est pas atteinte, il appartient à RÉPUBLIQUE DU VIN de décider si la livraison aura lieu ou non. Si elle a lieu, le client est normalement tenu de venir retirer sa commande à l’endroit et l’heure précisés lors de celle-ci. Si la livraison n’a pas lieu, la commande est annulée et le client se voit rembourser sous trois (3) jours l’intégralité de son paiement.
Il appartient au client de s’assurer du bon état des marchandises lors de l’événement de retrait et de signifier immédiatement au vendeur toute constatation de casse, d’avaries ou de manquants.

Cas spécifique des abonnements “Dégustation à la maison”

Dans le cadre de son service “Dégustation à la maison”, republiqueduvin.fr propose à ses clients de souscrire à un service d’abonnement incluant les prestations suivantes:
- Livraison mensuelle de deux bouteilles de vin et de leur fiche de dégustation République du Vin.
- L’accès à la zone Dégustation à la Maison du site www.republiqueduvin.fr permettant de recommander les vins essayés au meilleur prix.
- Une livraison offerte lors d’une commande dans la zone Dégustation à la Maison du site www.republiqueduvin.fr lors de la première souscription au service pour un même nom.

La première livraison a lieu le mois suivant la souscription au service “Dégustation à la Maison”.
Les livraisons sont effectuées avant le 10 du mois.

L’abonnement mensuel est reconduit tacitement à la fin de chaque mois, et peut être résilié sur simple demande par courrier à République du Vin, 89, rue de l’Université, 75007 Paris ou par courrier électronique à contact@republiqueduvin.fr. Si les bouteilles ont déjà été expédiée par République du Vin, le client devra procéder à leur retour à République du Vin, 89, rue de l’Université, 75007 Paris intactes et dans leur emballage d’origine à ses frais s’il souhaite être remboursé pour le mois en cours, faute de quoi, l’abonnement prendra fin le mois suivant la demande.
La souscription au service Dégustation à la Maison offre l’accès à la zone du même nom sur le site permettant de recommander les vins dégustés via l’abonnement. Les vins seront proposées avec des quantités minimales d’achat que République du Vin fixe librement et dans la limite des quantités disponibles.
Les produits alors achetés sont livrés à l'adresse que le client aura indiqué sur son compte personnel republiqueduvin.fr ou dans un autre lieu de retrait s’il le choisit lors de l’achat lorsque la liste lui est proposée.
Tant pour le pack Degustation à la Maison que pour les commandes, si les informations fournies de bonne foi par le client ne permettent pas d’effectuer la livraison, il reviendra au client de payer une nouvelle livraison après avoir fourni des informations correctes permettant la livraison, sans possibilités de se voir rembourser la première livraison sous quelque forme que ce soit.

Disponibilité

Les produits et les prix proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, republiqueduvin.fr s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande.
Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du membre, republiqueduvin.fr tentera dans délai un maximum de 30 jours d’honorer la commande,le cas échéant en proposant au client le remplacement du ou des produits en rupture de stock par des produits équivalents de valeurs égales ou supérieures. Si cela n’a pu se réaliser sous 30 jours, republiqueduvin.fr procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. Republiqueduvin.fr ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait le retard de la prise en charge de la commande par le client ou son annulation.
La mise en œuvre de cette disposition relative au remboursement d’une commande préalablement validée n’a pas pour objet de se soustraire à l’application des lois de la république, notamment l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation.

Retrait et livraison

En commandant des produits sur republiqueduvin.fr, plusieurs modalités de récupération des produits commandés sont proposées: - Le retrait auprès du comptoir est la façon normale de récupérer les produits achetés. Le client peut se voir facturer une participation à l’évènement de retrait, et le client s’engage à venir retirer ses bouteilles au prochain évènement dont le lieu et l'horaire auront été spécifiés lors de la commande.
- En cas de non retrait des produits achetés, le responsable du comptoir auquel est affilié le client (ou le cas échéant la société RÉPUBLIQUE DU VIN) rentrera en contact avec le client pour organiser une nouveau retrait on une livraison.
- Dans certains cas (périodes et zones données), le client peut se voir proposer une livraison (Camionnette RdV). En choisissant la livraison, le client se verra facturer un montant supplémentaire indiqué au moment du choix de la livraison. Si lors de la livraison, les informations fournies par le client ne permettent pas d’effectuer la livraison, il reviendra au client de payer une nouvelle livraison et de fournir les bonnes informations sans possibilités de se voir rembourser la première livraison totalement ou partiellement et sous quelque forme que ce soit. La zone de livraison couverte est précisée au moment de l’achat, et le client s’engage à fournir une adresse de livraison dans cette zone, faute de quoi la livraison sera annulée.
- En choisissant le point retrait, le client désigne le point retrait dans lequel il souhaite que sa commande soit mise à disposition; sa commande lui sera remise contre une signature, et une pièce d’identité pourra être demandée. Un montant supplémentaire indiqué au moment de l’achat est facturé.
Le client a la responsabilité de vérifier ses données (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.)

La société se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.
Pour les commandes hors zone de livraison, une demande spécifique doit être transmise dans l’heure suivant la commande à contact@republiqueduvin.fr. Le client recevra par la suite un devis de livraison qu’il lui reviendra d’accepter ou non. République du Vin ne sera pas tenu de livrer un client ayant mis une adresse située hors zone de livraison sans le signaler et procédera s’il n’est plus possible d’organiser une livraison à l’annulation de la commande et le remboursement des montants versés minorés de (six) 6 euros de frais de traitement.

Réception des livraisons et conformité des produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des produits livrés lors de la réception des colis. Si le colis était endommagé (carton enfoncé, bouteille(s) cassée(s), étiquette(s) tachée(s)), celui-ci doit refuser le colis s’il se trouve face au livreur ou le renvoyer à République du Vin, 89, rue de l’Université, 75007 Paris accompagné d’une lettre expliquant le dommage.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes acceptées sont : Visa, CB, Eurocard Mastercard.
Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de quatre jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL assuré par la banque CIC.
Lors de la validation de votre commande, notre banque (CIC Paris Bac, 2 boulevard Raspail, 75007 Paris) vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition.
Republiqueduvin.fr n’a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs. Dans le cas d’achats uniques, vos informations bancaires vous seront redemandées à chaque nouvel achat. www.republiqueduvin.fr vous protège ainsi contre toute possibilité d’abus et de fraudes.
Dans le cas de paiements récurrents (Dégustation à la maison), les informations bancaires ne sont accessibles que par notre banque garante de la sécurité de vos informations bancaires.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la prise en charge de sa commande pour retourner des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le client devra informer par écrit le service commercial de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client et seul le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au membre par carte bancaire ou chèque, dans un délai de 8 à 10 jours. Les produits sont à retourner à République du Vin, 89, rue de l’Université, 75007 Paris.

Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est conditionné par le paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, République du Vin pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Propriété Intellectuelle

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
En écrivant à contact@republiqueduvin.fr ou a République du Vin, 89, rue de l’Université, 75007 Paris.
Toute reproduction sera conditionnée par l’acceptation par écrit de République du Vin.

Protection des données personnelles

Republiqueduvin.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1497036.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
En écrivant à contact@republiqueduvin.fr ou a République du Vin, 89, rue de l’Université, 75007 Paris.
Lors de son inscription à republiqueduvin.fr, il est demandé au client de communiquer des données personnelles le concernant. Ces données ne sont utilisées que pour traiter les commandes des clients et gérer les relations commerciales de République du Vin avec ses clients.
République du Vin s’engage à garder confidentielles ces données et à ne pas les dévoiler à des tiers sans consentement du client.

Responsabilité

Republiqueduvin.fr ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie dans la description des produits. Celles-ci sont transmises par les domaines fournisseurs et ne peuvent en aucun cas se substituer aux informations légales figurant sur l’étiquette du produit.
Les textes et photos présentés ne sont pas contractuels et ne poursuivent qu’un but d’information du client.
RÉPUBLIQUE DU VIN a une obligation de moyens, mais ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves entraînant une paralysie insurmontable, catastrophes naturelles, pannes informatiques ou matérielles, dysfonctionnement d’Internet, révolution, guerre, fait du prince…)

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le membre s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.

Droit applicable

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat réalisées auprès de RÉPUBLIQUE DU VIN par le biais de son site republiqueduvin.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le droit français.
Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du domicile du consommateur.

Acceptation de l’acheteur

Le client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Ventes et les accepte expressément de ce fait renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui n’aurait pas été accepté par écrit par RÉPUBLIQUE DU VIN.
L’acte d’achat sur républiqueduvin.fr vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.